Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Généralités & bases légales

Nous traitons les données personnelles dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales applicables. Les bases légales de nos traitements sont notamment :

• l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, §1, b du RGPD) ;
• le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6, §1, c) ;
• la poursuite de notre intérêt légitime (article 6, §1, f), par exemple la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• votre consentement (article 6, §1, a), lorsqu'il est requis.

3. Données collectées & finalités

Selon votre interaction avec le site, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : identifiants, nom, raison sociale, coordonnées — pour la création et la gestion de votre compte (base légale : exécution du contrat).
• Données de devis : nom, société, adresse de livraison et de facturation, e-mail, quantités souhaitées — pour établir un devis individuel (base légale : mesures précontractuelles).
• Données de commande et de livraison : produits commandés, adresse de livraison — pour traiter et expédier votre commande (base légale : exécution du contrat).
• Données de facturation : coordonnées de facturation, numéro de TVA, historique des achats — pour l'établissement des factures et le respect de nos obligations comptables et fiscales (bases légales : exécution du contrat et obligation légale).
• Données techniques : voir la section relative à l'hébergement et aux journaux serveur.

4. Hébergement & journaux serveur

Ce site est hébergé par un prestataire externe (OVH). Lors de la consultation, des informations sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux : type et version du navigateur, système d'exploitation, URL de provenance, nom d'hôte, horodatage de la requête et adresse IP. La base légale est notre intérêt légitime à un fonctionnement sûr et stable du site (article 6, §1, f du RGPD).

Un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu avec l'hébergeur.

5. Demande de devis & commande

Dans le cadre d'une demande de devis, nous traitons les données que vous renseignez (notamment nom, société, adresse de livraison et de facturation, e-mail, quantité souhaitée) afin d'établir un devis individuel incluant les frais de livraison (base légale : mesures précontractuelles, article 6, §1, b du RGPD). Lors de la commande, ces données sont utilisées pour la conclusion et l'exécution du contrat, ainsi que pour le respect de nos obligations légales de conservation.

6. Destinataires & sous-traitants

Vos données sont communiquées uniquement aux destinataires nécessaires à la fourniture de nos prestations :

• Hébergeur : OVH (hébergement du site et des données associées) ;
• Transporteur : le prestataire de transport en charge de la livraison palettisée, destinataire des données nécessaires à l'expédition (nom, adresse de livraison, coordonnées) ;
• Prestataire e-mail / SMTP : le prestataire d'envoi des e-mails transactionnels (confirmations, devis, notifications) ;
• le cas échéant, nos conseils (comptable, juridique) et les autorités, dans le cadre de nos obligations légales.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, un contrat conforme à l'article 28 du RGPD encadre le traitement.

7. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires traitant les données au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci n'intervient que dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types).

8. Cookies & mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniquement nécessaires (par exemple pour le panier / la liste de devis et la session). Ils sont indispensables au fonctionnement du site et reposent sur notre intérêt légitime. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Pour la mesure d'audience, nous utilisons Matomo. Cet outil nous permet d'analyser l'utilisation du site afin de l'améliorer. Selon sa configuration (anonymisation de l'adresse IP, hébergement interne), ce traitement repose sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement. Vous pouvez à tout moment vous opposer à cette mesure ou retirer votre consentement.

9. Durées de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités poursuivies ou jusqu'à l'expiration des durées légales de conservation. Les données comptables et de facturation sont conservées conformément aux obligations légales applicables (par exemple six à dix ans en droit allemand). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès (article 15) ;
• droit de rectification (article 16) ;
• droit à l'effacement (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données (article 20) ;
• droit d'opposition au traitement (article 21).

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur. Vous disposez en outre du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

11. Contact & données

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse kontakt@beeserved.de. La désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données (DPO) sera précisée ici le cas échéant.